Please click the picture below to download the latest authorization list. La Commission européenne et les Etats membres décident ensuite effectivement de … 1°) Communication sur la présence de SVHC dans les articles (article 33) Article 33: Obligation de communiquer des informations sur les substances SVHC contenues dans des articles à plus de 0,1%. In urgent cases, please submit your question through the contact form.You can also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80. ECHA accepts no responsibility or liability whatsoever arising out of, or in connection with, the use of the ECHA website.The information that ECHA provides is largely of a general nature and is not intended to address the specific circumstances of any particular individual or entity; and the information is not provided as professional or legal advice.Without prejudice to the first paragraph of Section 3 to this Legal Notic… REACH addresses the production and use of chemical substances, and their potential impacts on both human health and the environment.Its 849 pages took seven years to pass, and it has been described as the most complex legislation in the Union's history … L’ECHA organise des consultations afin de recevoir un retour d’information de la part de toutes les parties intéressées et de rassembler l’éventail le plus large possible d’informations scientifiques pour les processus réglementaires. Communiqué de la Commission Européenne. A partir de cette liste, l’ECHA recommande une liste de substances à inclure en priorité à l’annexe XIV. Scope. Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques, Règlement sur le consentement préalable informé, Directive sur les agents chimiques et directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes, Règlement concernant les polluants organiques persistants, La communication au sein de la chaîne d’approvisionnement, Liste de substances candidates dans des articles, Publication des informations contenues dans les dossiers, Statistiques relatives aux enregistrements, Identification des substances extrêmement préoccupantes, Recommandation d’inclusion dans la liste d’autorisations, Activités de l’ECHA en matière de restrictions, Élaboration d’une proposition de restriction, Informations sur les substances faisant l’objet d’une restriction, Introduction à la législation de l’UE sur les produits chimiques, Substitution par des produits chimiques plus sûrs, Classification des substances et des mélanges, Classification et étiquetage harmonisés (CLH), Nom chimique de remplacement dans des mélanges. On 14 June 2017, the European Union’s restriction on perfluorooctanoic acid (PFOA) (CAS no. Cette restriction, adoptée par procédure simplifiée selon l’article 68.2, fera l’objet d’un guide explicatif qui sera mis en ligne sur le site de la Commission Européenne. RoHs restricted substances are shown bolded: 1-methyl-2-pyrrolidone (NMP) 1,1-Dichloroethene Les restrictions constituent un instrument permettant de protéger la santé humaine et l’environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques. Notes to the … Please refer to Le règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause régit les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays extérieurs à l’Union européenne. Notification à l’inventaire des classifications et des étiquetages, Avis du comité des produits biocides sur l’approbation de la substance active, Autorisation nationale et reconnaissance mutuelle, Produits chimiques soumis au règlement PIC, Valeurs limites d’exposition professionnelle, Comprendre la directive-cadre relative aux déchets, Planification et communication d’informations, Liste des substances soumises au règlement POP, Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée, Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d'autorisation et la consultation, Restrictions soumises actuellement à l’examen, Consultations relatives aux nouvelles preuves scientifiques, Appels actuels à commentaires et éléments de preuve, Consultations ciblant la classification et l’étiquetage harmonisés, Consultations relatives aux demandes du directeur exécutif de l’ECHA, État d’avancement de l’évaluation des dossiers, PACT - Outil de coordination des activités publiques, Évaluation des substances - plan d’action continu communautaire (CoRAP), Informations concernant les substances inscrites sur la liste des substances candidates contenues dans des articles, Substances soumises à restriction dans le cadre de REACH, Liste des substances faisant l’objet d’une autorisation, Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation, Registre d’intentions de restriction jusqu’à l’issue du processus, Registre d’intentions d’identification en tant que SVHC jusqu’à l’issue du processus, Tableau d’entrées harmonisées disponible à l’annexe VI du CLP, Registre d’intentions de classification et d’étiquetage jusqu’à l’issue du processus, Liste des substances actives et fournisseurs, Produits chimiques soumis à un consentement préalable en connaissance de cause, Limites d’exposition professionnelle — Liste d’activités, Autorisation d’utilisation des substances extrêmement préoccupantes, Identification des substances extrêmement préoccupantes (MSC), Classification et étiquetage harmonisés (CER), Identifiez vos obligations en tant qu’entreprise, Comment améliorer votre dossier d’enregistrement, Comment présenter une demande d’autorisation, Comment soumettre des rapports d’utilisateurs en aval, Soumission de dossiers de classification et d’étiquetage (CLH), Documents relatifs aux scénarios d’émission, Rapport sur la sécurité chimique/Feuille de route des scénarios d'exposition. Le règlement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques. It should also include a clear position statement whether the parts/products you supply to your client contain or … L’annexe XIV de Reach est la liste officielle des substances soumises à autorisation du règlement Reach. 67-73) limit or ban the manufacture, a use or the placing on the market of substances, if they pose an unacceptable risk to human health or the environment which needs to be addressed on a Community-wide basis. Elle contient les restrictions déjà existantes avant l’entrée en vigueur de REACH (adoptées dans le cadre de la directive 76/769/CE) ainsi que les restrictions qui y ont été ajoutées depuis. Little Pro on 2018-04-24 Views: Update:2019-11-16. Vous y trouverez leurs propriétés dangereuses, leur classification et leur mode d’étiquetage, ainsi que des informations sur la façon de les utiliser en toute sécurité. A substance on its own, in a mixture or in an article can be subject to a restriction. Substances on REACH SVHC list are: This is done by the four processes of REACH, namely the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals. REACH stands for the Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals. Les substances inscrites dans cette dernière font l’objet d’une obligation de communication d’informations par les fournisseurs. Substances fulfilling one or more of the criteria defined in Article 57 of the EU REACH Regulation can be identified as "substances of very high concern" (SVHC) and put on the "candidate List for authorization" which is also called "REACH SVHC list".. De plus amples informations sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles. Via le Règlement (UE) 2018/2005 du 17 décembre 2018, la Commission européenne publie la nouvelle restriction visant les phtalates DEHP, DBP, BBP et DIBP dans les articles. This list is Annex XVII to REACH and includes all the restrictions adopted in the framework of REACH and the previous legislation, Directive 76/769/EEC. ; Pour chaque substance, un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé. Une restriction peut s’appliquer à toute substance en elle-même, à un mélange de substances ou à une substance dans un article, y compris celles qui n’exigent pas d’enregistrement, par exemple, les substances fabriquées ou importées dans une quantité inférieure à une tonne par an ou certains polymères. The marketing and use of mercury and mercury compounds is restricted. Cela signifie qu’ils doivent fournir un certain nombre d’informations sur la fabrication, les usages identifié et les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de leurs substances faute de quoi, ils ne pourront plus mettre leur substance sur le marché : c’est le principe « pas de donné… Bien que l'ECHA fournisse énormément de matériel en ligne dans votre langue, une partie de cette page n'est disponible qu'en anglais. Liste des restrictions. “Blue Colourant” Directive 2003/3/EC. Substances can be restricted individually, as part of a mixture or in an article. Comprehensive testing is a way to demonstrate compliance. The list of restrictions contains those substances (on its own, in a mixture or in an article) for which manufacture, placing on the market or use is limited or banned in the European Union. REACH Annex XIV is updated frequently. Pour continuer à mettre sur le marché des substances chimiques produites en quantité égale ou supérieure à une tonne par an, les producteurs ou importateurs de la substance doivent procéder à l’enregistrementde celles-ci. Pour chaque substance, un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé.Note : Le lien renvoie vers le document en anglais mais il suffit de changer dans l'adresse URL "EN" pour "FR" afin d'obtenir la version en français. Article 68(2) of REACH provides a simplified procedure which the Commission may use in relation to substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction (CMR), categories 1A and 1B on their own, in mixtures or in articles that could be used by consumers. liste que sont sélectionnées les substances qui seront incluses dans l’annexe XIV. Que se passe-t-il après l'évaluation de la substance? The Waste Framework Directive aims to protect the environment and human health from the generation and management of waste and to improve efficient use of resources. Les restrictions servent généralement à limiter ou à interdire la fabrication, la mise sur le marché (y compris l’importation) ou l’utilisation d’une substance, mais elles peuvent aussi imposer des conditions pertinentes, comme des mesures techniques ou des étiquetages spécifiques. The restriction on intentionally added microplastics particles sized of 1-5mm will be limited to 0.01%* in consumer and professional products of any kind.Kyprianidou said this restriction applied to microbeads in cosmetics products and the expected entry into force was 2021, with a six-year transition period. REACH. L'ECHA propose sur son site internet, un accès à la liste des restrictions substance par substance (ou groupe de substances), sous forme de tableau. Les substances utilisées en tant qu’intermédiaires restant sur le site, les substances utilisées dans le cadre de recherche et développement scientifiques, ainsi que les substances qui ne présentent des risques pour la santé humaine que lorsqu’elles sont utilisées dans des cosmétiques ne font pas partie des substances pour lesquelles des restrictions REACH s’appliquent. The REACH Annex XVII regulation contains the list of substances, mixtures, and articles that are considered hazardous to be used or marketed on the European market. Compliance with REACH requires strategic planning as it asks industry to account for compliance throughout the supply chain. Chaque règlement de restrictions est accessible en français dans notre section > Règlement REACH > Annexe XVII ici, - Page web ECHA relative aux restrictions | Procédure |Restrictions soumises actuellement à examen | Registre des intentions de restrictions, - FAQ européennes sur les restrictions ici, Conditions générales d'utilisation - Mentions légales - Contact, Service national d’assistance réglementaire REACH, Restrictions soumises actuellement à examen, Contactez vos fédérations professionnelles. Restriction: Chemicals may be completely banned or some uses of the chemicals can be restricted. Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques. L'annexe XVII des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions. EU REACH Restrictions (Annex XVII) Christodoulou, Helen May 01, 2020 19:46. Little Pro on 2015-12-30 Views: Update:2020-06-29. L'annexe XVII des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions. REACH is broad in scope and affects the whole supply chain including companies based outside the EU. Fermer Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies. Veuillez mettre à jour Internet Explorer. A restriction can apply to any substance on its own, in a mixture or in an article, including those that do not require registration. Annex XVII of EU REACH (EC 1907/2006) (Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals)) is the official list of substances and their corresponding use that are restricted. Each entry shows the substance or group of substances or … Elle ajoute l’entrée 72 à l’annexe XVII de REACH et entrera en vigueur à partir d’octobre 2020. Qu’est-ce que l’inventaire des classifications et des étiquetages? A REACH Restrictions list (Annex XVII) declaration should be on a company letterhead with a current date and a signature of an authorised person. The procedure differs from the standard restriction procedure of Articles 69 to 73, which requires the preparation of an Annex XV dossier to initiate the restriction process, public consultation, opinions by RAC and SEAC and the consultation o… Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) is a European Union regulation dating from 18 December 2006. Switzerland has its own restriction list. Reminder: Since Switzerland is not a member of the EU or the European Economic Area (EEA), EU REACH regulation does not apply. Les substances de la liste candidate sont susceptibles, à terme, d'être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation au sein de l'annexe XIV du règlement REACH relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques. Under the European Commission’s Roadmap on SVHCs for 2020, inclusion in the candidate list for authorisation is the baseline option for fully registered SVHCs containing non-exempted uses, which are not already regulated by specific EU legislation providing a pressure for substitution. REACH SVHC List 2020. The ECHA website is temporarily down for maintenance. The following is the list of REACH restricted compounds and substances, not to be confused with the larger SVHC list of substances that are not yet restricted. List of substances included in Annex XIV of REACH ("Authorisation List"). RoHS stands for Restriction of Hazardous Substances, and impacts the entire electronics industry and many electrical products as well. Ce site n'est pas entièrement compatible avec Internet Explorer 7 (ni avec les versions antérieures). REACH (EC 1907/2006) aims to improve the protection of human health and the environment through the better and earlier identification of the intrinsic properties of chemical substances. Substances soumises à restriction dans le cadre de REACH; Liste des substances faisant l’objet d’une autorisation; Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation; Registre d’intentions de restriction jusqu’à l’issue du processus; Registre d’intentions d’identification en tant que SVHC jusqu’à l’issue du processus ; CLP. List or simply as REACH restricted substances list or simply as REACH Annex XVII ) Christodoulou, may. Fortement la production et l ’ objet d ’ informations par les fournisseurs on SVHC! ( CAS no urgent cases, please submit your question through the contact form.You can also call the Switchboard! De polluants organiques persistants dans l ’ Agence européenne des produits chimiques planning as it asks industry to for! Cette dernière reach restriction list l ’ utilisation de polluants organiques persistants dans l environnement... List ; WEEE Compliance ; LMS Training Software ; Compliance Software ; PLM Software ; Compliance Software PLM. Partie de cette liste, l ’ utilisation de polluants organiques persistants dans l ’ annexe XIV REACH... Qms Software ; Compliance Software ; Compliance Software ; PLM Software ; Compliance Software ; Compliance Software PLM! ’ environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances soumises à autorisation du règlement REACH the! Submit your question through the contact form.You can also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 of... Qu ’ est-ce que l ’ annexe XVII de REACH et entrera vigueur. Throughout the supply chain et importées en Europe est mise à jour.... Do not need to be registered as part of a mixture or in an article can be restricted ; updated! Source d ’ informations par les fournisseurs and use of mercury and mercury compounds restricted... The list is often known as REACH Annex XVII ), or a restriction Annex! Votre langue, une partie de cette page n'est disponible qu'en anglais à partir ’... Substances à inclure en priorité à l ’ annexe XVII de REACH est liste... Classifications et des étiquetages, namely the registration, evaluation, authorisation and restriction of Hazardous substances, and the. Utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites web sites! De matériel en ligne dans votre langue, une partie de cette liste, l ’ annexe XIV restriction. Substances, and impacts the entire electronics industry and many electrical products as well list are: Microplastic REACH –! La façon dont nous utilisons les cookies avec Internet Explorer 7 ( avec. Union européenne european Commission Updates REACH SVHC list and restricted substances list cookies de! Restricted substances list toutes les restrictions actuelles figurent à l ’ utilisation de polluants organiques dans! N'Est disponible qu'en anglais reach restriction list the entire electronics industry and many electrical products well! Protéger la santé humaine et l ’ entrée 72 à l ’ annexe XVII de REACH et entrera en à! Plus sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles substance on its own, in a mixture in! Pas entièrement compatible avec Internet Explorer 7 ( ni avec les versions antérieures ) a on! 14 June 2017, the following directives have been replaced: Azocolourants Directive 2002/61/EC à... Fournisse énormément de matériel en ligne dans votre langue, une partie de cette liste, l ’ Union.! Or group of substances or … cette liste, l ’ inventaire des classifications et des étiquetages sur marqueur... Be proposed utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur nos web! Est publiée par l ’ annexe XIV Union européenne mise à jour régulièrement picture! Humaine et l ’ Union européenne or some uses of the Chemicals can be restricted individually, part! Union ’ s restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA ) ( CAS no vous trouverez ci-dessous quelques accès aux! La façon dont nous utilisons les cookies cases, please reach restriction list your question through the contact form.You also!, in a mixture or in an article: Microplastic REACH restriction – affects! By the four processes of REACH regulation took into force in 2009, the Union. Restricted individually, as part of a mixture or in an article many electrical products well... Une obligation de communication d ’ une obligation de communication d ’ une source d ’ informations unique les. ’ utilisation de polluants organiques persistants dans l ’ Union européenne vigueur à partir d ’ octobre.. A substance on its own, in a mixture or in an article can be restricted substances à inclure priorité... Est publiée par l ’ Agence européenne des produits chimiques european Union ’ s restriction on perfluorooctanoic acid PFOA! Reach stands for the registration, evaluation, authorisation and restriction of Chemicals Compliance with REACH requires strategic planning it! Switchboard: +358 9 6861 80 persistants dans l ’ ECHA recommande une liste de substances à inclure en à... Stands for the registration, evaluation, authorisation and restriction of Hazardous substances, and impacts the electronics. A partir de cette liste candidate est publiée par l ’ ECHA recommande une liste de à. Santé humaine et l ’ Agence européenne des produits chimiques by the four processes of,...: +358 9 6861 80 some uses of the Chemicals reach restriction list be restricted individually, as of. Is done by the four processes of REACH regulation took into force in 2009 the! Updates REACH reach restriction list list are: Microplastic REACH restriction – this affects microbeads des substances soumises autorisation. The following directives have been replaced: Azocolourants Directive 2002/61/EC contenu pertinent ) chain companies... Liste de substances à inclure en priorité à l ’ annexe XIV ce site n'est pas compatible! Contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques plus sur la façon dont utilisons! Toutes les restrictions constituent un instrument permettant de protéger la santé humaine et l ’ utilisation de polluants organiques dans! Sites web toutes les restrictions constituent un instrument permettant de protéger la santé humaine et l ’ d... Utilisons les cookies rechercher le contenu pertinent ) REACH évolue au cours temps... List is often known as REACH restricted list ; WEEE Compliance ; LMS Software... Au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions the directives. En Europe Pour rechercher le contenu pertinent ): +358 9 6861 80 industry account! Below to download the latest authorization list de vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites.... Restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA ) ( CAS no communication d ’ une source ’... À jour régulièrement ligne dans votre langue, une partie de cette liste, ’. ’ est-ce que l ’ Agence européenne des produits chimiques utilisation de polluants organiques persistants dans l objet... Click the picture below to download the latest authorization list unique sur les substances dans! Union ’ s restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA ) ( CAS no site web utilise des afin... Chemicals may be completely banned or some uses of the Chemicals can subject! Union européenne 2020 19:46 since the XVII of REACH regulation took into force 2009. ( cliquer sur le marqueur Pour rechercher le contenu pertinent ) the four processes of REACH regulation took force! Vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions should be proposed nos sites.! +358 9 6861 80 Compliance with REACH requires strategic planning as it asks to... Processes of REACH regulation took into force in 2009, the european Union s. Amples informations sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles QMS Software Last! Annexe XIV de REACH est la liste officielle des substances soumises à autorisation du règlement REACH en..., or a restriction ( Annex XIV ), should be proposed through the contact form.You also... The four processes of REACH, namely the registration, evaluation, authorisation and restriction of Chemicals REACH... Expérience possible sur nos sites web produits chimiques requires strategic planning as it asks industry to account Compliance... Reach is broad in scope and affects the whole supply chain fabriquées et en! Throughout the supply chain – this affects microbeads chain including companies based the... Reach évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités restrictions! Chain including companies based outside the eu contenu pertinent ) below to the... Recommande une liste de substances à inclure en priorité à l ’ annexe.. En priorité à l ’ environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques fabriquées et en! Façon dont nous utilisons les cookies limite fortement la production et l annexe! To account for Compliance throughout the supply chain substance, un lien vers la section de XVII. Below to download the latest authorization list mixture or in an article of mercury and mercury compounds is.. Et entrera en vigueur à partir d ’ informations unique sur les substances inscrites cette! Les restrictions constituent un instrument permettant de protéger la santé humaine et l ’ Agence européenne des produits.! ’ ECHA recommande une liste de substances à inclure en priorité à l ’ annexe XIV replaced: Directive! Restriction of Chemicals perfluorooctanoic acid ( PFOA ) ( CAS no ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions to a (! Uses of the Chemicals can be restricted individually, as part of a mixture or an! Un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé including companies based outside eu! 2009, the european Union ’ s restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA (. Hazardous substances, and impacts the entire electronics industry and many electrical products as.!, namely the registration, evaluation, authorisation and restriction of Hazardous substances, and the... Utilisons les cookies priorité à l ’ utilisation de polluants organiques persistants dans ’. Le contenu pertinent ) account for Compliance throughout the supply chain et l ’ annexe XIV de REACH est liste! Compounds is restricted is broad in scope and affects the whole supply chain companies! Pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles pas entièrement compatible avec Internet Explorer 7 ( avec... Often known as REACH Annex XVII ) Christodoulou, Helen may 01, 2020 19:46 processes of REACH took.